TVA

Déclarations et relevés intracommunautaires trimestriels



Déclaration relative au...

A rentrer au plus tard pour le...*

A payer au plus tard pour le...*

1er Trimestre

20 avril

20 avril

2eme Trimestre

20 juillet

20 juillet

3eme Trimestre

20 octobre

20 Octobre

4eme Triemestre

20 janvier

20 janvier (acomptes le 24/12)




Déclarations et relevés  intracommunautaires mensuels



Déclaration relative au...

A rentrer au plus tard pour le...*

A payer au plus tard pour le...*

Janvier

20 février

20 février

Février

20 mars

20 mars

Mars

20 avril

20 avril

Avril

20 mai

20 mai

Mai

20 juin

20 juin

Juin

20 juillet

20 juillet

Juillet

20 août

20 août

Août

20 septembre

20 septembre

Septembre

20 octobre

20 octobre

Octobre

20 novembre

20 novembre

Novembre

20 décembre

20 décembre

décembre

20 janvier

20 janvier (acompte le 24/12)




Listing des clients assujettis

31 mars**


Relevé intracommunautaire annuel

31 mars**


* ou le 1er jour ouvrable qui suit, si celui-ci tombe un weekend ou jour férié

** ou le 1er jour ouvrable avant, si celui-ci tombe un weekend ou jour férié


Paiement sur le compte : IBAN : BE22 6792 0030 0047  BIC: PCHQBEBB


Communication structurée : convertissez votre numéro de TVA en cliquant ici


La déclaration et l'envoi de celle-ci s'effectue sur le site intervat.